Conditions Générales de Ventes - PAUL Express

Les présentes conditions de vente sont conclues entre :
La société Boulangeries Paul, société par actions simplifiée au capital de 10.426.496 euros dont le siège social est sis 344, avenue de la Marne, 59700 Marcq en Baroeul, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Roubaix-Tourcoing sous le numéro 403 052 111, ci-après dénommée " le Fournisseur "
D’une part,

et

Toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le Site Internet ou par téléphone des produits mis en vente par le Fournisseur sous l’enseigne PAUL EXPRESS, ci-après dénommée " l’Acheteur " ou " les Acheteurs "
D’autre part.
1 - Objet
Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre le Fournisseur et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site marchand du Fournisseur : www.paul-express.com (ci-après dénommé " le Site ") ou par téléphone, que l’Acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un produit à travers le Site ou par téléphone implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions générales de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Fournisseur.
Le Fournisseur se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans tous les cas, les conditions applicables seront celles figurant sur le Site à la date de la commande par l’Acheteur.
2 - Caractéristiques des produits proposés
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site le jour de la commande.
Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le Fournisseur.
Sauf indication contraire, les produits sont élaborés pour être dégustés frais le jour de leur réception. A la réception par l’Acheteur, les produits doivent être conservés dans un endroit frais et sec. Le Fournisseur décline toute responsabilité dans le cas où les produits ne seraient par conservés et consommés dans les conditions ci-dessus indiquées.
Les produits présentés sont susceptibles d’être modifiés par le Fournisseur sans aucun préavis.
3 - Prix
Les prix figurants dans le catalogue du Site sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, hors participation aux frais de livraison qui sont facturés en sus.
En cas de livraison, pour toute commande inférieure à 15 €, les frais de livraison sont de 15 €. Pour toute commande supérieure à 15 €, les frais de livraison sont offerts.

Le Fournisseur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable.
4 - Zone géographique
Les produits sont livrables uniquement dans les villes suivantes : Lille, La Madeleine, Marcq en Baroeul, Croix, Wasquehal, Roubaix et Villeneuve d’Ascq.
5 - Commandes
Les commandes par téléphone se feront au n° suivant : 0800 102 003.
L’Acheteur qui souhaite commander sur le Site doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées, ou donner son numéro de client s’il en a un ;
– remplir le bon de commande en ligne (« panier ») en donnant toutes les références des produits choisis ;
- accepter les conditions générales de vente ;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
– en cas de paiement en ligne, effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
– confirmer sa commande et son mode de règlement.
Dans les deux cas, le Fournisseur envoie ensuite à l’Acheteur par courrier électronique une confirmation de la commande enregistrée par téléphone ou sur le Site.
La confirmation de la commande entraîne acceptation par l’Acheteur des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou de toutes autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
6 - Annulation et modification de commande
Les commandes passées pour une livraison le jour même ne peuvent être annulées.
Aucune marchandise ne peut être reprise ou échangée.
7 - Modalités de paiement
Le prix est exigible :
1/ soit à la commande en cas de règlement en ligne par carte bancaire ; les paiements étant réalisés par le biais d’un système fiable et sécurisé de paiement ;
2/ soit à la réception des produits, que celle-ci se fasse en magasin ou par livraison, en cas de règlement par carte bancaire, chèque, espèce ou ticket déjeuner. Aucune monnaie ne sera rendue pour les paiements par ticket déjeuner ou moyens de paiement du même type.
À la demande expresse de l’Acheteur, une facture sur papier faisant ressortir la TVA peut lui être fournie.
8 - Livraisons / enlèvement des produits
Lors de la prise de commande, l’Acheteur a le choix entre se faire livrer ou venir retirer lui-même sa commande au magasin Paul de la Madeleine à l’adresse suivante : C.C Cedico - Angle Rue des Promenades / Rue Précatelan, 59110 La Madeleine.
Si l’Acheteur désire retirer directement sa commande au magasin Paul de la Madeleine :
Pour les petits-déjeuners, il peut commander sur Internet ou par téléphone au plus tard jusqu’à 10h et venir retirer sa commande au moins une heure après sa commande.

Pour les déjeuners et plateaux repas, il peut commander sur Internet ou par téléphone au plus tard jusqu’à 14h et venir retirer sa commande jusqu’à 20h.

L’Acheteur peut venir retirer sa commande du lundi au vendredi.
En cas de non enlèvement d’une commande par l’Acheteur dans le délai indiqué :
par mesure d’hygiène, les produits périssables ne seront plus délivrés, et leur prix ne sera pas restitué au client.
les produits non périssables seront quant à eux tenus à disposition du client uniquement le jour suivant la date de retrait initialement prévue, aux mêmes conditions horaires.
Si l’Acheteur désire se faire livrer sa commande :
L’Acheteur doit commander sur Internet ou par téléphone au plus tard la veille de la livraison, jusqu’à 16h. Il choisit le créneau horaire de livraison parmi ceux proposés sur le Site ou par téléphone lors de sa commande.
Dans tous les cas, le délai de livraison est indiqué à la commande à titre indicatif. En moyenne, le délai de livraison est d’une heure. Ce délai peut varier en fonction des aléas journaliers (météo, circulation, grève…) Si ce délai ne convient pas, l’Acheteur aura la possibilité d’annuler la commande dans les conditions prévues ci-dessus.
En tout état de cause, les livraisons sont effectuées du lundi au vendredi (hors jours fériés) aux horaires suivants :
- Petit déjeuner : de 7 heures à 10 heures,
- Déjeuner : de 11 heures à 14 heures.
Les commandes sont livrées dans les meilleurs délais directement à l’adresse indiquée par téléphone ou dans le bon de commande, adresse qui ne peut être que dans la zone géographique ci-dessus indiquée à l’article 4.
Toute erreur ou retard de livraison ne peut être imputé au Fournisseur si les informations fournies par l’Acheteur s'avèrent incomplètes ou erronées. La responsabilité du Fournisseur ne peut être engagée si l'accessibilité des locaux est impossible.
9 - Réclamations
A la réception des Produits, les dommages éventuels constatés par l’Acheteur doivent impérativement faire l’objet de réserves précises, datées et signées par ce dernier sur le bordereau de livraison.
A défaut, aucune réclamation ne saurait être admise par le Fournisseur.
Toute réclamation devra être faite dans un délai maximum de 48 heures après réception, au service clients du Fournisseur, par lettre recommandée avec accusé réception à l’adresse : Boulangeries Paul – service clients – 344, Avenue de la marne– 59700 Marcq-en-Barœul, timbre de la poste faisant foi, ou par e-mail à l’adresse : serviceclients@paul.fr
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.
10 - Responsabilité
Le Fournisseur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
11 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Fournisseur.
Tous les éléments du Site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, ne peuvent être reproduits, exploités, rediffusés, ou utilisés à quelque titre que ce soit, totalement ou partiellement.
Les sites extérieurs au Site ayant un lien hypertexte avec le Site ne sont pas sous contrôle du Fournisseur, qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord exprès du Fournisseur.
12 - Informations légales
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Le Fournisseur se réserve le droit de collecter des informations sur les Acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
L’Acheteur peut s’opposer à la divulgation de ses coordonnées en le signalant au Fournisseur. De même, il dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Pour se faire, l’Acheteur doit envoyer un courrier à : Boulangeries Paul, 344 avenue de la marne, 59700 Marcq en Baroeul.
Les photographies et illustrations présentées en ligne et sur les brochures du Fournisseur ne sont pas contractuelles.
Certains ingrédients ont subi un procédé de conservation par congélation. Pour cette raison, il est recommandé de consommer les produits le jour de leur réception et ne jamais les congeler. L’absence totale d’allergène dans les produits proposés n’est pas garantie.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, les boissons alcoolisées sont à consommer avec modération. La vente de boissons alcoolisées est strictement interdite aux mineurs. A cette occasion, les livreurs pourront demander à l’Acheteur une pièce d’identité en cas de doute.
13 - Archivage – Preuve
Le Fournisseur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés du Fournisseur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
14 - Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Roubaix-Tourcoing, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.